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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 77 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Conditions (Lpers, art. 35 litt. e) [ 3, 14 ]

Chapitre IV, Section VIII, Sous-section V
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Art. 77 RLPers-VD · Conditions (Lpers, art. 35 litt. e) [ 3, 14 ]

1. Dès l'octroi de l'autorisation d'accueil d'un enfant en vue d'adoption, le collaborateur a droit à un congé d'adoption.

2. Le congé est accordé pour autant que le collaborateur l'ait sollicité au plus tard à réception de l'autorisation d'accueil.

3. ...

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