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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 59 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - b) Information (Lpers, art. 33 al. 1)

Chapitre IV, Section VI
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Art. 59 RLPers-VD · b) Information (Lpers, art. 33 al. 1)

1. Le collaborateur malade ou victime d'un accident en informe immédiatement l'autorité d'engagement ou la personne désignée. Il indique la nature de l'absence. Si l'absence se prolonge au-delà de trois jours, le collaborateur produit un certificat médical.

2. Si les absences se prolongent ou se répètent, l'autorité d'engagement soumet le cas au médecin-conseil.

3. Dans chaque cas de maladie ou d'accident, on imputera pour la durée des prestations prévues à l'article 58 les prestations dont l'intéressé a bénéficié au cours de la période de deux ans précédant le début de la nouvelle absence.

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