Legislator Jurisprudence & Législation
172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Allocations pour enfants (Lpers, art. 32) [ 4, 5, 8 ]

Chapitre IV, Section VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (144 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 RLPers-VD · Allocations pour enfants (Lpers, art. 32) [ 4, 5, 8 ]

1. Les collaborateurs reçoivent les allocations pour enfants conformément aux dispositions de la législation vaudoise sur les allocations familiales [F] .

2. Le Conseil d'Etat fixe par voie de directive le montant des allocations. Sont réservées les dispositions du droit fédéral relatives au calcul des allocations différentielles.

3. …

← Art. 56 RLPers-VD RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - But Art. 58 RLPers-VD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →