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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Indemnité pour service de piquet (Lpers, art 28) [ 7 ]

Chapitre IV, Section IV
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Art. 54 RLPers-VD · Indemnité pour service de piquet (Lpers, art 28) [ 7 ]

1. …

2. Une indemnité pour service de piquet est versée selon des modalités fixées par le Conseil d'Etat.

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