Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Modification du cahier des charges avec changement de fonction (Lpers, art. 23) [ 7 ]

Chapitre IV, Section II

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Art. 42 RLPers-VD · Modification du cahier des charges avec changement de fonction (Lpers, art. 23) [ 7 ]

1. Lorsque le cahier des charges du collaborateur est modifié au point qu'il implique un changement de fonction

a. le salaire nominal du collaborateur est maintenu si la nouvelle fonction est inférieure à la précédente et que le changement n'est pas imputable au collaborateur ;

b. ...

2. L'article 15 est réservé.

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