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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Engagement de durée déterminée (Lpers, art. 19 al. 2)

Chapitre III
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Art. 34 RLPers-VD · Engagement de durée déterminée (Lpers, art. 19 al. 2)

1. L'autorité d'engagement peut conclure un contrat de durée déterminée avec un collaborateur pour assurer une tâche spécifique limitée dans le temps, notamment pour un remplacement. Il occupe un poste.

2. Le collaborateur est au bénéfice d'un contrat qui ne dépasse pas deux ans. Le contrat ne peut pas être renouvelé plus de trois fois. Si la durée contractuelle totale issue de renouvellements consécutifs dans le même poste ou dans la même fonction dépasse quatre ans, le contrat devient automatiquement de durée indéterminée.

3. Une directive du Conseil d'Etat précise les autres conditions et modalités.

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