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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - e) Candidature (Lpers, art. 17 al. 1)

Chapitre III
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Art. 29 RLPers-VD · e) Candidature (Lpers, art. 17 al. 1)

1. Pour certaines fonctions, des conditions particulières relatives notamment à la nationalité suisse ou au lieu de domicile peuvent être exigées.

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