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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Accompagnement

Chapitre II, Section V
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Art. 24 RLPers-VD · Accompagnement

1. Dans le cadre de la procédure de requête ou de réexamen, le collaborateur peut se faire accompagner d'une personne de confiance.

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