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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Réexamen d'une décision

Chapitre II, Section V
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Art. 21 RLPers-VD · Réexamen d'une décision

1. Les contestations susceptibles d'être soumises au Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale, en vertu de l'article 14, alinéa 1 Lpers [A] , peuvent faire l'objet d'une demande de réexamen, à moins que la décision indique expressément qu'elle peut faire l'objet d'une contestation auprès dudit Tribunal.

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