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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 157 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 157 RLPers-VD · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances [B] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2003, à l'exception des articles 39, alinéa 1 et 52, alinéa 1, dont l'entrée en vigueur sera fixée par le Conseil d'Etat ultérieurement.

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