Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 154 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - c) Congé parental

Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (144 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 154 RLPers-VD · c) Congé parental

1. La durée de l'activité prévue à l'article 80, lettre c commence à courir depuis l'entrée en fonction du collaborateur à l'Etat.

← Art. 153 RLPers-VD RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - But Art. 155 RLPers-VD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →