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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 153 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - b) Paiement du salaire en cas d'incapacité de travail

Chapitre VII
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Art. 153 RLPers-VD · b) Paiement du salaire en cas d'incapacité de travail

1. Pour les collaborateurs engagés par contrat de durée indéterminée avant l'entrée en vigueur du présent règlement et qui sont en incapacité de travail au 31 décembre 2002, la durée du paiement du salaire est prolongée à concurrence de la durée prévue par l'article 58, lettre b.

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