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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 152 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Dispositions transitoires

Chapitre VII
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Art. 152 RLPers-VD · Dispositions transitoires

1. La décision du Conseil d'Etat du 20 janvier 1988 relative à la gratification pour l'ancienneté de service est maintenue.

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