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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 141 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - g) Cas particulier

Chapitre VI
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Art. 141 RLPers-VD · g) Cas particulier

1. Le Conseil d'Etat peut prévoir une procédure particulière pour les fonctions dont l'engagement relève de sa compétence.

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