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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 140 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - e) Suppression

Chapitre VI
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Art. 140 RLPers-VD · e) Suppression

1. L'avertissement est détruit après cinq ans à compter de sa date, à moins que le collaborateur ait fait l'objet d'un nouvel avertissement.

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