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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - f) Expiration du placement ou du transfert provisoire

Chapitre II, Section III
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Art. 14 RLPers-VD · f) Expiration du placement ou du transfert provisoire

1. A l'expiration du placement

a. le collaborateur peut être transféré, si ses prestations donnent satisfaction et si un poste convenable, au sens de l'article 62 Lpers [A] , est disponible, ou

b. le collaborateur retourne dans son service.

2. A l'expiration du transfert provisoire

a. le collaborateur est transféré de manière définitive, si ses prestations donnent satisfaction, ou

b. le transfert provisoire est prolongé de trois mois, si une appréciation définitive est prématurée et si le transfert ne fait pas suite à un placement, ou

c. le collaborateur retourne dans son service.

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