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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 137 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - c) Contenu de l'avertissement

Chapitre VI
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Art. 137 RLPers-VD · c) Contenu de l'avertissement

1. L'avertissement peut contenir une menace de résiliation du contrat (art. 59 Lpers [A] ) ou de renvoi avec effet immédiat (art. 61 Lpers).

2. Il peut prévoir une délai d'épreuve qui ne dépasse pas deux ans.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2015.268 · vd (art. 137 RLPers-VD)
Employee Sanction Upheld for Taping Students
This article was cited as the legal basis for attaching a probationary period and a threat of contract termination to the warning.