Art. 127 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Conditions de l'autorisation (Lpers, art. 51)

Chapitre V, Section V

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Art. 127 RLPers-VD · Conditions de l'autorisation (Lpers, art. 51)

1. Lorsqu'une activité accessoire est exercée partiellement ou complètement sur l'horaire de travail, l'autorité d'engagement peut subordonner l'autorisation à la condition que tout ou partie du gain réalisé par l'activité accessoire soit versé à l'Etat.

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