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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 125 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Utilisation du matériel

Chapitre V, Section IV
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Art. 125 RLPers-VD · Utilisation du matériel

1. Les collaborateurs utilisent le matériel confié à des fins professionnelles conformément aux directives émises.

2. Les éventuelles exceptions font l'objet de directives qui peuvent prévoir des conditions ou des charges d'utilisation.

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