Art. 124 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Devoir de fidélité et de discrétion (Lpers, art. 50)

Chapitre V, Section IV

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Art. 124 RLPers-VD · Devoir de fidélité et de discrétion (Lpers, art. 50)

1. Agit conformément aux intérêts de l'Etat, le collaborateur qui respecte ses devoirs de fidélité et de discrétion. Il s'abstient de tout acte qui pourrait causer à l'Etat une perte ou un dommage.

2. En tout temps, le collaborateur doit se montrer digne de la confiance placée en lui.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Jug.2021.271 · vd (Art. 124 al. 2 RLPers-VD)

Employee Warning Annulled for Disproportionate Disciplinary Action

Cited in the reasoning (IV) as the duty violated by the employee's failure to show dignity at all times.

Jug.2024.550 · vd (art. 124 RLPers-VD)

Employee Dismissal for Public Criticism Upheld

This article concerning the duty of loyalty and discretion was cited in the reasoning leading to the admission of the dismissal.

Art. 124 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Devoir de fidélité et de discrétion (Lpers, art. 50)

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