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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 122 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Heures de nuit (Lpers, art. 48 al. 3)

Chapitre V, Section III
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Art. 122 RLPers-VD · Heures de nuit (Lpers, art. 48 al. 3)

1. Les heures de nuit, savoir celles comprises entre vingt et six heures, sont compensées en temps, avec une majoration de 20%.

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