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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 120 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - b) Limite annuelle (Lpers, art. 48)

Chapitre V, Section III
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Art. 120 RLPers-VD · b) Limite annuelle (Lpers, art. 48)

1. Les heures supplémentaires ne dépassent pas 140 par année civile.

2. Elles sont compensées en temps. Dans des cas exceptionnels, elles sont payées conformément à un tarif fixé par le Conseil d'Etat.

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