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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 119 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Heures supplémentaires

Chapitre V, Section III
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Art. 119 RLPers-VD · Heures supplémentaires

1. Sont considérées comme heures supplémentaires, le temps de travail ordonné par l'autorité d'engagement qui dépasse la durée ordinaire journalière ou hebdomadaire, pour autant que le collaborateur ne présente pas un solde négatif par rapport à la durée prévue à l'article 115.

2. L'autorité d'engagement ordonne, à l'avance et sous forme écrite, les heures supplémentaires à effectuer.

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