Art. 118c RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Organisation et temps de travail [ 12, 13 ]

1. Le télétravail peut être accompli du lundi au vendredi, entre 6h00 et 20h00.

2. Le système d'aménagement du temps de travail en vigueur dans le service s'applique durant le télétravail.

3. Sauf accord contraire, le collaborateur organise librement son temps de travail durant la plage horaire mentionnée à l'al. 1, dans le respect des dispositions légales en matière de santé au travail. Il enregistre le temps de travail effectif dans le système de saisie du temps.

4. Des heures supplémentaires ne peuvent pas être ordonnées au collaborateur durant le télétravail.

5. La durée maximale du temps de télétravail effectif journalier est de 11h00.

6. Une directive du service en charge des ressources humaines [I] définit les modalités de gestion du temps de travail.

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