Art. 118 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Système d'aménagement du temps de travail (Lpers, art. 49)

1. Sur proposition du chef de service ou des collaborateurs, les services ou entités administratives peuvent choisir un système particulier d'aménagement du temps de travail en tenant compte des principes prévus à l'article 114.

2. Un système collectif choisi est soumis à l'accord des trois quart des collaborateurs concernés.

3. Le SPEV met à disposition des services les modèles d'aménagement, qui, le cas échéant, peuvent être adaptés.

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