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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 111 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Destruction

Section XII, Sous-section III
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Art. 111 RLPers-VD · Destruction

1. Les données personnelles sont détruites dix ans après que le collaborateur a quitté l'Etat, sous réserve des dispositions cantonales relatives à l'élimination des documents et des données techniques.

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