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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - c) Convention

Chapitre II, Section III
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Art. 11 RLPers-VD · c) Convention

1. La convention peut prévoir

a. le maintien du collaborateur dans son service;

b. le placement ou le transfert provisoire du collaborateur dans un autre service ou entité administrative.

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