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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 109 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Communication

Section XII, Sous-section III
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Art. 109 RLPers-VD · Communication

1. L'autorité d'engagement, le responsable des ressources humaines et le SPEV peuvent se communiquer des données personnelles par support papier ou par informatique. Dans ce dernier cas, les dispositions cantonales sur la protection des données s'appliquent.

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