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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 105 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Conservation des données

Section XII, Sous-section III
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Art. 105 RLPers-VD · Conservation des données

1. Les données personnelles sont conservées dans un dossier personnel, tenu dans un lieu sûr, auprès du service ou de l'entité désignée.

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