Art. 104 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - b) Auprès des tiers

1. La collecte des données peut être effectuée auprès d'un tiers si nécessaire.

2. Cette procédure nécessite un accord écrit du collaborateur concerné.

3. Le consentement du collaborateur ou du candidat à un poste est présumé, si des renseignements sont pris auprès des références citées dans son dossier de candidature ou fournis par le candidat.

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