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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 103 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - Collecte

Section XII, Sous-section III
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Art. 103 RLPers-VD · Collecte

1. La collecte des données doit être reconnaissable et, en principe, recueillie auprès du collaborateur ou du candidat à un poste.

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