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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - b) Analyse de la situation

Chapitre II, Section III
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Art. 10 RLPers-VD · b) Analyse de la situation

1. Sur demande motivée du collaborateur, du service ou des deux, le SPEV analyse la situation pour déterminer l'origine des difficultés.

2. Il collabore avec le responsable des ressources humaines et, le cas échéant, avec le médecin cantonal.

3. Lorsque son analyse débouche sur la possibilité d'un reclassement professionnel, le SPEV soumet ses propositions au collaborateur et au service après les avoir associés à la recherche d'une solution.

4. Les propositions acceptées sont consignées par écrit sous la forme d'une convention, paraphée par le collaborateur et son service.

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