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172.31.1 RLPERS-VD CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (RLPers-VD) - But

Chapitre I, Section I
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Art. 1 RLPers-VD · But

1. Le présent règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après : Lpers [A] ), dans les domaines qui ne sont pas couverts par un règlement particulier.

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