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172.117.1 RCPRO CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (RCPro) - Composition

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Art. 3 RCPro · Composition

1. La Commission est composée de 11 personnes.

2. Elle comprend 3 membres du Conseil d'Etat, 2 de l'administration cantonale, et 6 membres d'une délégation scientifique.

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