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172.117.1 RCPRO CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (RCPro) - Financement

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Art. 10 RCPro · Financement

1. La Commission est dotée d'un budget, lequel est intégré dans le budget du secrétariat général du département en charge de la statistique cantonale [B] .

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