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172.117.1 RCPRO CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (RCPro) - Objet

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Art. 1 RCPro · Objet

1. Pour appuyer les autorités étatiques dans leur réflexion à long terme, il est constitué une Commission de prospective (ci-après : la Commission), conformément à l'article 24b de la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat [A] .

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