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171.05.1 ANMD CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022 (ANMD)

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Art. 1 ANMD · 2022 (ANMD)

1. Les 150 mandats de député à pourvoir lors de l'élection du Grand Conseil du 30 avril 2017 sont répartis entre les arrondissements et sous-arrondissements électoraux selon tableau ci-dessous.

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