Art. 81 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 165 de la loi)

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Art. 81 RLGC · (art. 165 de la loi)

1. Les modifications apportées au présent règlement seront soumises à la même procédure que celle qui a présidé à son élaboration. Pour le surplus, il est renvoyé à l'article 165 de la LGC [A] .

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