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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 66 de la loi)

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Art. 50 RLGC · (art. 66 de la loi)

1. Les travaux et les décisions de la Commission de rédaction sont à la disposition des députés au Secrétariat général du Grand Conseil.

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