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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 30 de la loi)

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Art. 26 RLGC · (art. 30 de la loi)

1. Indépendamment des tâches incombant au Secrétariat général du Grand Conseil, le secrétaire général dirige le service du parlement et rend compte, régulièrement, au président de la gestion du service ; il participe notamment à un entretien d'appréciation annuel mené par le président et un membre du Bureau.

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