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171.01.1 RLGC CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC) - (art. 15 de la loi)

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Art. 11 RLGC · (art. 15 de la loi)

1. Lorsqu'un député renonce à son mandat en cours de législature, il est invité à restituer tous documents et objets qui lui ont été remis en prêt.

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