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170.21.1 RLINFO CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (RLInfo)

Chapitre II
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Art. 8 RLInfo

1. La municipalité et le conseil communal désignent chacun une personne ou un organe responsable de la communication et de l'information destinée aux médias.

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