Art. 50 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Procès-verbal en cas d'élection (système majoritaire)

1. Au terme du dépouillement, le bureau communal constate

a. l'objet et la date de l'élection ;

b. le nombre de membres du corps électoral inscrits ;

c. le nombre de cartes de vote reçues ;

d. le nombre de bulletins rentrés ;

e. le nombre de bulletins blancs ;

f. le nombre de bulletins nuls ;

g. le nombre de bulletins valables (bulletins rentrés moins bulletins nuls);

h. le nombre de suffrages obtenus par personne candidate ;

i. les noms et prénoms des personnes candidates élues et non élues classées dans l'ordre des suffrages obtenus.

2. L'article 48, alinéa 2, est applicable.

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