Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Dépouillement du matériel à prendre en compte en cas de scrutin isolé ou de scrutins de même niveau

1. Le bureau communal établit le nombre total de cartes de vote conformes reçues dans la boîte aux lettres, à l'administration communale et au local de vote; il le reporte sur le procès-verbal, le cas échéant sur les procès-verbaux.

2. Il regroupe le matériel conforme en provenance de la boîte aux lettres, du greffe et du bureau.

3. Il trie les bulletins en regroupant les bulletins valables, nuls et blancs, le cas échéant par scrutin; le total constitue le nombre de bulletins rentrés.

4. Il s'assure, le cas échéant pour chaque scrutin, que le nombre de bulletins rentrés n'excède pas celui des cartes de vote reçues.

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