Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (RLEDP) - Convocation du corps électoral

1. L'arrêté de convocation mentionne notamment

a. les dates et objets des scrutins;

b. pour les élections, le délai et le lieu de dépôt des listes;

c. la date-limite pour la transmission au canton du fichier prévu à l'article 12 ;

d. le jour de la clôture du registre du corps électoral ;

e. les conditions du vote par correspondance et du vote au local de vote ;

f. le dernier délai pour obtenir du matériel officiel manquant ou de remplacement.

2. La municipalité fait afficher l'arrêté de convocation au pilier public et fait en même temps connaître les lieux et heures d'ouverture des locaux de vote.

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