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142.52.1 RLIEPR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (RLIEPR) - Langage épicène

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Art. 1 RLIEPR · Langage épicène

1. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment un homme ou une femme.

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