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142.23.1 RF-CA CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile (RF-CA) - Objet

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Art. 1 RF-CA · Objet

1. Il est constitué un fonds destiné au financement de la politique cantonale de l'asile (désigné ci-après par « le fonds »).

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