Art. 1 RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile (RCCAsile)
Art. 1 RCCAsile
1. La Commission consultative en matière d'asile (ci-après : la commission) est composée
- de cinq représentants des milieux politiques, représentatifs des principaux groupes du Grand Conseil ; ces personnes ne siègent pas obligatoirement au Grand Conseil ;
- d'un représentant du département en charge de l'asile (ci-après : le département) [C] ;
- d'un représentant du Service de santé publique/médecin cantonal ;
- d'un représentant des communes ;
- d'un représentant des églises ;
- d'une personne disposant de compétences particulières en matière de migrations internationales, sur le plan juridique et/ou académique ;
- d'un président.
2. Ses membres sont nommés par le Conseil d'Etat pour la durée de la législature.
3. En cas de vacance d'un siège, celui-ci est repourvu conformément aux dispositions du présent article.