Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA) - Forfaits pour logement dans une structure d'hébergement collectif (art. 20 al. 2, 21 et 42 LARA)

Chapitre II

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Art. 8 RLARA · Forfaits pour logement dans une structure d'hébergement collectif (art. 20 al. 2, 21 et 42 LARA)

1. Les montants forfaitaires journaliers, exprimés en francs suisses, sont portés sur le décompte d'assistance des personnes logées dans des structures d'hébergement collectif, selon le barème annexé au présent règlement (Annexe 2).

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