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142.21.1 RLARA CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA) - Abrogation

Chapitre VI
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Art. 24 RLARA · Abrogation

1. Le règlement du 3 décembre 2008 d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers est abrogé [F] .

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